Qu'est-ce que le plan local d'urbanisme (PLU) ?
Dans le domaine de l’urbanisme, plusieurs documents existent afin de servir de guides aux communes de l’État français. Certains de ces documents ont notamment pour but de définir l’ensemble des objectifs d’une commune en matière de développement durable et urbain mais également en matière de développement socio-économique.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un ensemble de documents qu’il est impératif de consulter dans de nombreux cas de figure. Il est un dossier central qui se trouve au carrefour de préoccupations communales très variées et qui sert de guide d’urbanisme à l’ensemble d’une commune ou d’une intercommunalité pour une durée allant de dix à vingt ans.
Le Plan Local d’Urbanisme est le dossier qui régit la question de l’urbanisme au sein d’une commune ou d’un groupement de communes (il s’agira dans ce cas du PLUi), ainsi que toutes les préoccupations afférentes. Ce document est un projet global d’occupation des sols et de répartition de ceux-ci et régit également le développement urbain et environnemental mais aussi social, économique et durable de la commune. Le PLU contient de nombreux documents dont un règlement qui s’attache à édicter des dispositions particulières pour les différentes zones du territoire communal, et notamment en matière de travaux d’urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 (loi SRU). L’apparition du PLU entraîne donc son lot de nouveautés, comme par exemple la création du Projet d’Aménagement et de Développement Durable dont le contenu se situe entre celui du Plan d’Occupation des Sols et celui du PLU.
Il est important de savoir que le PLU n’est pas obligatoire, certaines communes n’en possédant pas. En effet, la loi SRU indique que les communes françaises n’ont pas l’obligation de se munir d’un PLU et qu’il faudra donc consulter les cartes communales. Sans PLU ni carte communale, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui va s’appliquer et s’imposer comme référence avec ses dispositions à la fois réglementaires et légales.
Tout comme le plan local d'urbanisme, le RNU a vocation à définir des règles adaptées aux besoins locaux mais également aux réalités de la commune et possède des dispositions touchant à la localisation et à la desserte des constructions, à l’implantation et au volume de ses constructions, à leur aspect mais également une règle appelée règle de la constructibilité limitée. Voyons maintenant plus en détails ce que sont le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) ainsi que la carte communale.
Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Les PLUi sont, tout comme les PLU, des projets d’aménagement et de répartition des sols sur un territoire donné. Cependant, le PLUi s’intéresse à un groupement de communes et est en ce sens plus global que le PLU puisqu’il dépasse les préoccupations d’une seule commune. La Loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) a notamment mis en lumière ce nouvel axe de coordination des politiques d’urbanisme, d’habitat ainsi que de déplacements urbains. Le PLUi est donc un nouvel outil de développement à l’échelle d’un territoire plus vaste et plus pertinent que le PLU d’une seule commune.
Le PLUi met en lien les politiques sectorielles, mutualise les compétences, les moyens et le savoir-faire de tout le territoire et intègre, en plus des éléments classiques du PLU comme le PADD et les orientations d’aménagement et de programmation, des éléments relatifs aux politiques d’habitat ainsi que de transports et de déplacements.
La carte communale
Il s’agit d’un document d’urbanisme simplifié que possèdent les communes n’ayant pas de PLU. Pouvant concerner tout ou partie du territoire communal ou être adopté au niveau d’une intercommunalité, la carte communale s’attache à définir les modalités d’application des règles générales édictées au sein du Règlement National d’Urbanisme. Ce dossier comprend également un rapport de présentation et des documents graphiques.